Ce plan de concertation a pour but de favoriser les relations entre Clairsienne en tant que bailleur et ses locataires en formalisant un cadre de dialogue. Il institue un conseil de concertation et fixe les modalités de fonctionnement de ce conseil.

Le conseil de concertation est composé :

• des représentants de Clairsienne ;
• des représentants des signataires de l’accord et affiliées à une organisation siégeant à la CNC (Commission Nationale de Concertation).

Ce conseil de concertation se réunit au moins 1 fois par an afin d’évoquer toute mesure touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants et notamment :

• les orientations du programme prévisionnel de travaux d’amélioration, les grosses réparations et le gros entretien des ensembles immobiliers ;             
• le développement durable et son influence sur la maitrise des charges ;
• l’information sur les opérations immobilières en cours de réalisation et les ventes de patrimoine ;
• la loi MOLLE et ses conséquences notamment le C.U.S.                      

Ce présent accord est conclu pour une durée de 2 ans.